Politique de confidentialité d'Inflopick

Date d'entrée en vigueur : 2026-04-21 Dernière mise à jour : 2026-05-17

1. Introduction et portée

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Inflopick (9557-4240 Québec Inc.) (« Inflopick », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels relativement à la plateforme Inflopick et à l'ensemble des services connexes (collectivement, les « Services »).

La présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes qui utilisent les Services à quelque titre que ce soit : les Acheteurs qui découvrent et achètent des produits au moyen de la plateforme; les Créateurs qui font la promotion de produits au moyen de liens d'affiliation et exploitent des vitrines; et les Marchands qui inscrivent des produits et gèrent des partenariats de promotion. Elle vise les renseignements personnels recueillis directement auprès de vous, reçus de plateformes tierces que vous connectez à votre compte, et reçus d'autres Utilisateurs au moyen de l'utilisation des Services.

La présente Politique de confidentialité est incorporée par renvoi dans nos Conditions d'utilisation et fait partie de l'entente complète régissant votre utilisation des Services. Lorsque les Conditions d'utilisation décrivent des pratiques précises de traitement des données (par exemple, l'article 8.7.3 sur la déclaration fiscale des Créateurs, ou l'article 10 sur les décisions automatisées), la présente Politique de confidentialité fournit la divulgation complémentaire en matière de droit de la vie privée. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation sur une question de confidentialité, la présente Politique de confidentialité prévaut. Voir l'article 1.4 des Conditions d'utilisation.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des services tiers auxquels vous accédez au moyen de la plateforme (tels que le paiement du Marchand, le flux de vérification d'identité utilisé pendant l'intégration du Créateur, ou les plateformes sociales tierces). Ces services fonctionnent sous leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à examiner.

Engagement de protection de la vie privée dès la conception. Inflopick intègre les considérations de confidentialité dans la conception de sa plateforme, son architecture de données et sa sélection de fournisseurs dès le départ, conformément à l'esprit de l'article 25 de la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* (« Loi 25 ») du Québec.

2. Qui nous sommes

Entité légale : Inflopick (9557-4240 Québec Inc.) Juridiction de constitution : Québec, Canada Principal établissement : Montréal (Québec), Canada Droit régissant la vie privée : la Loi 25 du Québec (*Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé*, RLRQ c P-5), et la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* du Canada, LC 2000, c 5 (« LPRPDE »).

2.1 Responsable de la protection des données

Inflopick a désigné un Responsable de la protection des données chargé de superviser la conformité à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, de répondre aux demandes de renseignements en matière de confidentialité et de gérer les demandes d'accès et de rectification. Le Responsable de la protection des données est le délégué interne d'Inflopick en vertu de l'article 3.1 de la Loi 25 et du Principe 1 de l'annexe 1 de la LPRPDE.

Responsable de la protection des données
Inflopick (9557-4240 Québec Inc.)
Montréal (Québec), Canada
Courriel : contact@inflopick.com

Inflopick exploite une plateforme en ligne. Toutes les demandes de renseignements en matière de confidentialité, les demandes d'accès, les demandes de rectification et les plaintes doivent être adressées au Responsable de la protection des données à l'adresse courriel ci-dessus. Inflopick maintient une adresse postale physique au dossier auprès du Registraire des entreprises du Québec et inclut cette adresse dans chaque message électronique commercial provenant d'Inflopick comme l'exige la LCAP.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez directement, les renseignements générés par votre utilisation des Services et les renseignements reçus de services tiers que vous connectez à votre compte. Nous ne recueillons que le minimum de renseignements nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité (principe de minimisation des données, LPRPDE art. 4.4; Loi 25 art. 7).

Les catégories de renseignements que nous recueillons diffèrent selon le type d'Utilisateur.

3.1 Acheteurs

Renseignements que vous fournissez à l'inscription :

Renseignements générés par l'utilisation des Services :

Les données de carte de paiement de l'Acheteur ne sont pas recueillies par Inflopick. Tout le traitement des paiements s'effectue exclusivement au moyen du paiement propulsé par Shopify du Marchand concerné. Inflopick ne reçoit, ne traite ni ne conserve jamais de numéros de carte de paiement, de codes CVV ou d'autres données de carte. La portée PCI-DSS pour les paiements des acheteurs est entièrement déléguée à Shopify. Voir l'article 4.2 des Conditions d'utilisation.

3.2 Créateurs

Renseignements que vous fournissez à l'inscription :

Renseignements générés par l'utilisation des Services :

La vérification d'identité du Créateur et les renseignements de compte bancaire sont traités exclusivement par notre processeur tiers de vérification d'identité et de paiements. Inflopick ne reçoit, ne stocke ni n'accède à aucun document d'identité, photo de pièce d'identité gouvernementale ou détail bancaire soumis pendant l'intégration du Créateur. Le processus de vérification et la collecte des données KYC sont régis par la propre politique de confidentialité de ce processeur. Voir l'article 9 et l'article 5.2.5 des Conditions d'utilisation.

3.2.1 Déclaration fiscale du Créateur (T4A)

Les dispositions suivantes relatives à la déclaration fiscale reflètent précisément l'article 8.7.3 des Conditions d'utilisation. Tout écart entre ces deux documents constitue un risque de conformité.

Lorsque les droits versés cumulatifs à un Créateur résident du Canada atteignent ou dépassent 500 $ CA dans une année civile, Inflopick est tenue de préparer un feuillet T4A — État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources — à l'égard de ce Créateur. Lorsque ce seuil est atteint, Inflopick demandera les renseignements fiscaux nécessaires pour préparer et produire le feuillet T4A applicable. Tout renseignement fiscal de ce type est :

(a) recueilli uniquement aux fins de déclaration fiscale;

(b) chiffré au repos dans les systèmes d'Inflopick;

(c) déplacé vers un stockage froid à accès restreint à la suite de la soumission de la déclaration T4A applicable; et

(d) purgé conformément aux exigences de conservation de l'Agence du revenu du Canada (six ans à compter de la fin de l'année fiscale pertinente).

Ces renseignements fiscaux ne sont partagés avec aucun tiers autre que l'Agence du revenu du Canada, selon ce qu'exige la loi fiscale applicable.

3.3 Marchands

Renseignements que vous fournissez à l'inscription :

Renseignements générés par l'utilisation des Services :

Les données d'enregistrement d'entreprise et d'identification fiscale du Marchand sont traitées exclusivement par notre processeur tiers de vérification d'identité et de paiements (voir l'article 9). Inflopick ne stocke pas ces documents ni ces numéros d'identification fiscale.

4. Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements

4.1 Fins de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

(a) exploiter et fournir les Services — créer et tenir à jour les comptes, traiter l'attribution des commissions, générer des liens d'affiliation, afficher les vitrines, faciliter les redirections de paiement vers Shopify et gérer le cycle de vie des versements aux Créateurs;

(b) faciliter la communication — exploiter le système de clavardage dans la plateforme (acheteur–marchand, créateur–marchand, créateur–acheteur) et livrer les notifications dans l'application;

(c) remplir les obligations légales — préparer les déclarations fiscales T4A pour les versements de Créateurs admissibles; calculer, percevoir et remettre la TPS/TVH/TVP/TVQ sur la commission d'Inflopick; répondre aux demandes réglementaires; et tenir des registres comme l'exigent l'ARC et la loi applicable;

(d) protéger l'intégrité de la plateforme — détecter et prévenir la fraude, les abus et la manipulation du système de commission ou des classements de la plateforme;

(e) fournir des analyses — donner aux Créateurs et aux Marchands des données de performance agrégées sur les clics de liens d'affiliation, les conversions, les gains et l'activité des vitrines; et

(f) améliorer les Services — utiliser des données anonymisées et agrégées pour comprendre comment la plateforme est utilisée et cerner des améliorations.

4.2 Bases juridiques du traitement

Nous traitons les renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :

• Contrat — traitement nécessaire à l'exécution de l'entente entre nous, telle qu'énoncée dans les Conditions d'utilisation;
• Obligation légale — traitement requis par la loi applicable (p. ex., déclaration fiscale de l'ARC, conformité à la Loi 25);
• Consentement — traitement que vous avez explicitement autorisé (p. ex., connexion OAuth d'un Compte social; adhésion aux courriels de marketing); et
• Intérêt légitime — traitement nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes (p. ex., prévention de la fraude, analyses de la plateforme, classement des produits), lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de vie privée.

4.3 Aucune utilisation secondaire

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis à une fin précise ne sont pas utilisés à toute autre fin sans votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige. Les analyses de comptes sociaux reçues par OAuth sont utilisées uniquement pour l'appariement créateur-marchand et l'affichage du profil de créateur au sein de la plateforme — et non pour le ciblage publicitaire, le profilage ou la revente. Cela reflète les limites d'utilisation secondaire en vertu du Principe 5 de la LPRPDE et de l'article 12 de la Loi 25.

4.4 Aucune vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons ni ne transférons autrement de renseignements personnels à des parties externes pour leurs propres fins commerciales. Nous partageons les renseignements personnels uniquement avec des processeurs agissant pour notre compte et avec d'autres Utilisateurs dans la mesure nécessaire pour exploiter les Services, comme il est décrit à l'article 11.

5. Données Shopify

5.1 Notre rôle relativement à Shopify

Inflopick est un partenaire d'application Shopify. L'application Inflopick est installée sur les boutiques Shopify des Marchands et reçoit des données de Shopify par webhooks et par l'API Admin de Shopify. L'utilisation des données Shopify par Inflopick est régie par l'entente du Programme Partenaires de Shopify et par les exigences de la politique d'examen de l'App Store de Shopify.

Les portées d'API Shopify autorisées par les Marchands lors de l'installation de l'application sont : read_products, read_inventory, read_locations, read_orders, read_customers, read_checkouts et les portées de facturation applicables. Voir l'article 5.3.1 des Conditions d'utilisation.

5.2 Données client protégées

Le tableau suivant énumère chaque catégorie de données client Shopify qu'Inflopick reçoit par webhook ou API, ainsi que sa fin précise. Cette divulgation est fournie conformément aux exigences relatives aux données client protégées de Shopify.

Aucune donnée client Shopify n'est utilisée à des fins de publicité, de profilage, de revente ou à toute fin au-delà de celles énumérées dans le présent tableau.

5.3 Webhooks de conformité RGPD de Shopify

Inflopick met en œuvre les trois webhooks de conformité RGPD obligatoires de Shopify. Ces points de terminaison sont enregistrés dans la configuration de l'application Shopify Inflopick et répondent dans un délai de 30 jours suivant la réception d'une demande valide.

Le délai de service de 30 jours s'applique à compter de la date à laquelle Inflopick reçoit une notification de webhook valide de Shopify.

6. Données de plateforme Meta

Le présent article emploie l'expression « données de plateforme Meta » comme l'exigent les Conditions de plateforme de Meta et comme condition de la vérification d'accès des fournisseurs de technologie de Meta.

6.1 Ce que sont les données de plateforme Meta

Les données de plateforme Meta désignent toute donnée, tout contenu ou tout renseignement obtenu par Inflopick de Meta Platforms, Inc. (y compris Instagram) au moyen du flux d'autorisation OAuth décrit au présent article 6. L'utilisation des données de plateforme Meta par Inflopick est régie par les Conditions de plateforme de Meta (https://developers.facebook.com/terms/) et les politiques des développeurs de Meta.

6.2 Chemin Instagram Login et portées OAuth

Inflopick accède aux données Instagram au moyen d'Instagram Login (chemin B) — le flux autonome Instagram Login pour les comptes Business et Créateur. Inflopick n'utilise pas Facebook Login. Les portées OAuth Instagram suivantes sont demandées :

Seuls les types de comptes Business et Créateur sur Instagram sont admissibles à se connecter au moyen de ce flux.

6.3 Comment nous utilisons les données de plateforme Meta

Inflopick utilise les données de plateforme Meta uniquement aux fins suivantes :

(a) affichage du profil de créateur — afficher le nombre d'abonnés, le nom d'utilisateur et les renseignements de profil public du Créateur aux Acheteurs sur la vitrine Inflopick du Créateur;

(b) appariement créateur-marchand — permettre aux Marchands de découvrir des Créateurs dont l'auditoire et les mesures d'engagement Instagram correspondent à leurs produits; et

(c) analyses pour créateurs — permettre aux Créateurs de consulter leurs propres mesures d'engagement Instagram dans le Tableau de bord du Créateur.

Inflopick n'utilise pas les données de plateforme Meta pour :

• le ciblage publicitaire de quelque nature que ce soit;
• la création ou l'enrichissement d'auditoires publicitaires;
• le profilage d'utilisateurs individuels à des fins commerciales au-delà des services de plateforme décrits ci-dessus;
• la revente, la concession sous licence ou le transfert à un tiers pour son propre usage.

Cela constitue une déclaration d'utilisation limitée en vertu de la section 4 des Conditions de plateforme de Meta.

6.4 Mise en cache et conservation des données

Les données de plateforme Meta sont mises en cache sur les serveurs d'Inflopick selon un cycle d'actualisation quotidien. Les analyses mises en cache sont stockées dans la base de données principale d'Inflopick dans une région canadienne tant que le Créateur maintient une connexion Instagram active sur la plateforme.

À la déconnexion : lorsqu'un Créateur déconnecte son compte Instagram d'Inflopick (au moyen des paramètres du compte ou en révoquant l'accès par Instagram), la suppression de toutes les données de plateforme Meta mises en cache est amorcée immédiatement et achevée dans un délai raisonnable. Inflopick a mis en œuvre un point de terminaison de rappel de suppression de données qui est enregistré dans le tableau de bord d'applications Meta et qui reçoit et traite les demandes de suppression de données de Meta conformément aux Conditions de plateforme de Meta.

6.5 Aucune extraction

Inflopick accède aux données Instagram uniquement au moyen de l'autorisation d'API OAuth décrite ci-dessus. Inflopick n'extrait, n'indexe ni n'accède autrement aux données Instagram par tout moyen non autorisé par le consentement OAuth du Créateur. Voir l'article 5.2.6 des Conditions d'utilisation.

7. Données TikTok

7.1 Connexion OAuth TikTok et portées

Les Créateurs peuvent, à leur choix, connecter leur compte TikTok à Inflopick par OAuth. Les portées OAuth TikTok suivantes sont demandées :

L'accès est en lecture seule. Inflopick ne publie, ne supprime, ne modifie ni n'interagit autrement avec le contenu TikTok pour le compte d'un Créateur.

7.2 Comment nous utilisons les données TikTok

Inflopick utilise les données TikTok uniquement pour :

(a) afficher les renseignements de profil et le portfolio de contenu du Créateur aux Acheteurs et aux Marchands sur la plateforme; et

(b) permettre aux Marchands d'évaluer les Créateurs en vue de partenariats de promotion en fonction de la taille de l'auditoire et de l'engagement.

Inflopick n'utilise pas les données TikTok pour le ciblage publicitaire, la création d'auditoires publicitaires, le profilage à des fins au-delà de l'appariement créateur-marchand, ou la revente à un tiers. Il s'agit d'une déclaration d'utilisation limitée des données conforme aux exigences d'utilisation des données des développeurs de TikTok.

7.3 Mise en cache et conservation des données

Les données TikTok sont mises en cache selon un cycle d'actualisation quotidien. À la déconnexion par le Créateur de son compte TikTok, toutes les données TikTok mises en cache sont supprimées des systèmes d'Inflopick dans un délai de 30 jours suivant la déconnexion ou la demande de suppression de données.

7.4 Conditions de la plateforme TikTok

La connexion d'un compte TikTok par un Créateur est assujettie aux Conditions de service de TikTok (https://www.tiktok.com/legal/terms-of-service) et à la politique d'utilisation des données des développeurs de TikTok, en plus de la présente Politique de confidentialité.

8. Données des services d'API YouTube

8.1 Connexion OAuth YouTube et portées

Les Créateurs peuvent, à leur choix, connecter leur chaîne YouTube à Inflopick par OAuth. L'utilisation des services d'API YouTube par Inflopick est assujettie aux Conditions de service de YouTube à https://www.youtube.com/t/terms. En connectant un compte YouTube, vous reconnaissez que votre utilisation des données YouTube au moyen d'Inflopick est également assujettie aux Conditions de service de YouTube.

Les portées OAuth YouTube suivantes sont demandées :

L'accès est en lecture seule au niveau de la chaîne. Inflopick n'accède pas aux vidéos privées, aux messages YouTube, aux données privées d'analyse YouTube (temps de visionnement, données démographiques de l'auditoire, rétention, sources de trafic), aux détails de monétisation ni à toute autre donnée au-delà de ce qui est accordé par la portée ci-dessus.

8.2 Comment nous utilisons les données des services d'API YouTube

Inflopick utilise les données obtenues au moyen des services d'API YouTube uniquement pour :

(a) afficher les renseignements de chaîne du Créateur (nom, nombre d'abonnés, liste de vidéos) aux Acheteurs et aux Marchands sur la plateforme;

(b) permettre aux Marchands d'évaluer les Créateurs en fonction des mesures de performance de la chaîne; et

(c) permettre aux Créateurs de consulter leurs propres mesures de chaîne publiques dans le Tableau de bord du Créateur.

Affirmation d'utilisation limitée de Google : l'utilisation par Inflopick des données obtenues au moyen des services d'API YouTube est limitée aux fins décrites au présent article 8 et ne s'étend pas à la publicité, à la création d'auditoires publicitaires, au profilage à des fins au-delà des services de plateforme, ou à la revente. Cela atteste de la conformité à la politique sur les données des utilisateurs des API de Google (exigences d'utilisation limitée).

8.3 Mise en cache et conservation des données

Les données des services d'API YouTube sont mises en cache selon un cycle d'actualisation quotidien. À la déconnexion par le Créateur de son compte YouTube ou à la révocation de l'autorisation OAuth (y compris au moyen des paramètres du compte Google à https://myaccount.google.com/permissions), toutes les données YouTube mises en cache sont supprimées des systèmes d'Inflopick.

8.4 Vérification OAuth de Google

Inflopick demande uniquement la portée sensible youtube.readonly; aucune portée restreinte n'est utilisée. Inflopick complète la vérification standard de l'application OAuth de Google (vérification de la marque et examen de l'écran de consentement) avant que la fonctionnalité de connexion YouTube ne soit mise à la disposition des utilisateurs en production. Les utilisateurs qui connectent leur compte YouTube ne verront pas d'avertissement « application non vérifiée ».

9. Autres processeurs tiers

9.1 Portée et relation avec les autres articles

Inflopick fait appel à des processeurs tiers pour exploiter les Services. Chaque processeur agit selon les instructions documentées d'Inflopick et est lié par une entente de traitement des données appropriée. Chaque processeur est examiné avant son engagement par rapport à une référence de sécurité appropriée (SOC 2, ISO 27001 ou certification tierce équivalente).

Le présent article 9 décrit les catégories de processeurs qu'Inflopick utilise, les fins pour lesquelles chacun est engagé et les engagements de fond d'Inflopick envers les Utilisateurs relativement à chaque catégorie. Les articles 5 à 8 divulguent séparément les données qu'Inflopick reçoit des plateformes tierces (Shopify, Meta/Instagram, TikTok, YouTube). La divulgation complète par processeur requise pour les transferts transfrontaliers — y compris l'emplacement, les catégories de données et les mesures de protection applicables à chaque processeur qui traite des renseignements personnels à l'extérieur du Québec — est énoncée à l'article 12.

9.2 Processeur de vérification d'identité et de paiements

Objet. Vérification d'identité du Créateur (KYC) et versements aux Créateurs; enregistrement d'entreprise et identification fiscale du Marchand pendant l'intégration.

Rôle d'Inflopick. Inflopick amorce le flux d'intégration avec le processeur tiers de vérification d'identité et de paiements et reçoit de ce processeur uniquement une confirmation de l'état de vérification (complet / incomplet / suspendu). Les documents d'identité, les photos de pièces d'identité gouvernementales et les détails bancaires sont soumis directement par l'Utilisateur au processeur et ne sont ni transmis à Inflopick ni stockés par celle-ci. La portée PCI-DSS pour les opérations de versement est déléguée au processeur. Voir l'article 5.2.5 des Conditions d'utilisation.

9.3 Plateforme infonuagique

Objet. La plateforme infonuagique principale d'Inflopick fournit (a) la base de données de l'application et le stockage de données structurées (y compris les analyses de Comptes sociaux mises en cache); (b) le stockage d'objets pour les pièces jointes de clavardage et les documents de produits téléversés par les Marchands (p. ex., tableaux de tailles, manuels d'utilisation au format PDF); (c) l'assistant de recommandation par IA; et (d) la livraison des courriels transactionnels provenant d'Inflopick (notifications de compte, événements de commission, alertes de versement, mises à jour de la plateforme).

Région. Toutes les ressources de la plateforme infonuagique d'Inflopick sont déployées dans une région canadienne. Il s'agit d'un processeur national (canadien) et aucune divulgation de transfert transfrontalier en vertu de l'article 17 de la Loi 25 n'est requise pour la plateforme infonuagique elle-même.

Aucun entraînement sur les données des clients. L'abonnement à la plateforme infonuagique d'Inflopick est configuré pour interdire toute utilisation des données des clients aux fins de l'entraînement de modèles d'IA ou de l'amélioration des services. Aucune donnée personnelle d'Acheteur n'est transmise à l'assistant de recommandation par IA.

9.4 Fournisseur d'infrastructure de messagerie

Objet. Infrastructure de messagerie en temps réel pour toute la messagerie dans la plateforme (acheteur–marchand, créateur–marchand, créateur–acheteur).

Données en cause. Messages de clavardage et identité de l'expéditeur (identifiants d'utilisateurs et noms affichés). Le contenu du clavardage peut comprendre des renseignements personnels partagés volontairement par les Utilisateurs au cours d'une conversation.

Sécurité. Les messages de clavardage sont chiffrés en transit et au repos sur l'infrastructure du fournisseur, conformément à la configuration de sécurité standard du fournisseur. Le fournisseur maintient une certification SOC 2 Type II. Le traitement par le fournisseur des données qu'il traite pour le compte d'Inflopick est régi par son entente de traitement des données et ses pratiques de sécurité publiées.

Les pièces jointes envoyées dans le clavardage ne sont pas stockées chez le fournisseur d'infrastructure de messagerie — elles sont stockées sur la plateforme infonuagique décrite à l'article 9.3.

9.5 Fournisseur de courriels de marketing

Objet. Livraison de communications électroniques de marketing et promotionnelles (infolettres, recommandations de créateurs et de marchands, annonces de lancement et de plateforme) aux Utilisateurs ayant fourni un consentement exprès préalable. Les courriels transactionnels sont livrés séparément au moyen de la plateforme infonuagique décrite à l'article 9.3.

Données en cause. Adresses courriel des destinataires, noms des destinataires, lignes d'objet des courriels, contenu des courriels et métadonnées de livraison et d'engagement (accusés de réception, événements d'ouverture, événements de clic, événements de rebond, événements de désabonnement).

Conformité à la LCAP. Tous les messages électroniques commerciaux provenant d'Inflopick comprennent (a) l'identification de l'expéditeur comme Inflopick (9557-4240 Québec Inc.); (b) l'adresse postale physique enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec pour l'entité légale (maintenue à l'interne et incluse dans chaque pied de page de marketing comme l'exige l'al. 6(2)b) de la LCAP); (c) l'adresse courriel de contact contact@inflopick.com; et (d) un mécanisme de désabonnement en un clic fonctionnel dans chaque message de marketing. Le fournisseur de courriels de marketing prend en charge nativement les en-têtes List-Unsubscribe et List-Unsubscribe-Post de la RFC 8058 et traite les demandes de désabonnement en quelques secondes. Inflopick maintient un registre distinct de chaque événement de consentement d'adhésion de l'Utilisateur (horodatage et mécanisme) pendant au moins deux ans après la dernière opération ou activité de consentement, comme l'exige l'art. 10 de la LCAP.

9.6 Courriel de confirmation de commande du Marchand

Les courriels de confirmation de commande, les mises à jour d'expédition et les notifications d'exécution sont envoyés directement aux Acheteurs par la plateforme de commerce électronique du marchand pour le compte des Marchands. Ces messages ne sont pas des messages électroniques commerciaux d'Inflopick.

10. Prise de décision automatisée

10.1 Divulgation

Inflopick utilise un traitement automatisé dans les fonctions suivantes, comme il doit être divulgué en vertu de l'article 12.1 de la Loi 25. Le présent article reflète et complète la divulgation de l'article 10 des Conditions d'utilisation.

(a) Appariement de l'attribution des Créateurs. Lorsqu'un Acheteur effectue un achat au moyen de Shopify, le système d'Inflopick apparie automatiquement la commande au Créateur dont l'Acheteur a utilisé le Lien d'affiliation, en fonction des identifiants de session de panier transmis comme attributs de panier Shopify. Cet appariement détermine quel Créateur (le cas échéant) est crédité de la vente et a droit à la totalité de la Commission sur cette commande. La détermination est faite sans examen humain de chaque opération. Ce processus touche les droits au versement des Créateurs.

(b) Classement de la popularité des vitrines et des produits. L'ordre dans lequel les Marchands et les produits apparaissent dans les surfaces de découverte sur la plateforme est déterminé par un processus de classement automatisé qui s'appuie sur des signaux agrégés de trafic, d'opérations et de confiance. Ce classement touche la visibilité commerciale des Marchands sur la plateforme.

(c) Assistant de recommandation par IA. Inflopick utilise un assistant de recommandation par IA, hébergé sur la plateforme infonuagique canadienne décrite à l'article 9.3, pour suggérer des Créateurs aux Marchands et vice versa. Aucune donnée personnelle d'Acheteur n'est transmise au système d'IA. Cette recommandation touche quels Créateurs et Marchands sont présentés les uns aux autres en vue de partenariats de promotion.

10.2 Renseignements personnels utilisés dans le traitement automatisé

10.3 Droit à un examen humain

Lorsqu'une décision automatisée touche de façon importante vos droits ou intérêts — par exemple, un différend d'attribution de commission, une action de compte déclenchée par une détection automatisée de fraude, ou un écart important dans le droit au versement d'un Créateur — vous avez le droit de demander un examen humain de cette décision. Pour demander un examen humain, communiquez avec le Responsable de la protection des données à contact@inflopick.com en décrivant la décision que vous contestez. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10.4 Aucun profilage de catégories sensibles

Aucun des traitements automatisés d'Inflopick n'est fondé sur des catégories sensibles de renseignements personnels telles que l'origine ethnique, l'opinion politique, la croyance religieuse, la santé, l'orientation sexuelle ou les antécédents criminels.

11. Comment nous partageons vos renseignements

11.1 Partage entre Utilisateurs sur la plateforme

L'exploitation des Services exige que certains renseignements soient visibles par d'autres Utilisateurs. Ce qui suit décrit ce qui est visible et par qui :

Renseignements visibles par les Acheteurs :

• Les vitrines des Créateurs affichent le nom du Créateur, son avatar, sa biographie, ses liens de médias sociaux, son nombre d'abonnés, ses évaluations et sa sélection de produits.
• Les vitrines des Marchands affichent les évaluations, les avis et les réponses du marchand.

Renseignements visibles par les Créateurs :

• Lorsqu'un Acheteur envoie un message à un Créateur, le Créateur voit le nom affiché de l'Acheteur et le contenu du message.
• Les analyses du Créateur affichent la performance agrégée des liens d'affiliation (clics, commandes, taux de conversion, gains estimés) — aucun renseignement personnel d'Acheteur individuel n'est inclus dans les analyses du Créateur.

Renseignements visibles par les Marchands :

• Lorsqu'un Créateur soumet une demande de promotion, le Marchand voit le nom du Créateur, son nombre d'abonnés, son évaluation et son badge de vérification.
• Lorsqu'un Créateur se connecte à un Marchand au moyen de la plateforme, le Marchand peut consulter les analyses sociales du Créateur (nombre d'abonnés, mesures d'engagement) aux fins de l'évaluation de partenariats de promotion.
• Lorsqu'un Acheteur envoie un message à un Marchand, le Marchand voit le nom affiché de l'Acheteur, son courriel et le contexte de commande le cas échéant.

11.2 Partage avec les processeurs

Nous partageons des renseignements personnels avec les processeurs tiers décrits à l'article 9 uniquement pour exploiter les Services. Les processeurs sont autorisés à utiliser les renseignements personnels uniquement selon les instructions d'Inflopick et tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

11.3 Partage avec les autorités

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités gouvernementales, à des organismes de réglementation ou à des tribunaux lorsque la loi applicable, une ordonnance judiciaire valide ou une demande réglementaire légitime l'exige. Lorsque la loi le permet, nous vous aviserons d'une telle communication. Nous ne communiquons pas volontairement de renseignements personnels aux forces de l'ordre sans une demande juridiquement valide.

11.4 Transferts d'entreprise

Dans le cas d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou d'un autre transfert d'entreprise concernant Inflopick, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération. Nous aviserons les Utilisateurs par courriel ou par avis bien en vue dans la plateforme avant que des renseignements personnels ne soient transférés et assujettis à une politique de confidentialité différente.

11.5 Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons partager des données agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées (dont l'identité individuelle ne peut raisonnablement être déterminée) à des fins d'analyse commerciale, de rapports sectoriels ou d'amélioration de la plateforme. De telles données ne constituent pas des renseignements personnels et ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité.

12. Transferts transfrontaliers

12.1 Divulgation en vertu de l'article 17 de la Loi 25

Inflopick est une entité constituée au Québec. Certains de nos processeurs sont situés à l'extérieur du Canada, ce qui signifie que des renseignements personnels peuvent être transférés vers des juridictions étrangères et y être traités. Avant de transférer des renseignements personnels vers une juridiction à l'extérieur du Québec, Inflopick réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») comme l'exige l'article 17 de la Loi 25 et confirme que le destinataire offre une protection adéquate au moyen de mesures contractuelles, techniques ou organisationnelles (y compris des ententes de traitement des données, des certifications SOC 2 ou ISO 27001 le cas échéant).

Le tableau suivant divulgue chaque transfert transfrontalier par processeur :

Les ÉFVP et les ententes de traitement des données sont maintenues à l'interne comme livrables de conformité distincts et sont mises à la disposition de la Commission d'accès à l'information (« CAI ») sur demande.

13. Conservation

13.1 Périodes de conservation par catégorie de données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour exploiter les Services et pour respecter les obligations légales applicables. Le tableau suivant énonce nos engagements de conservation.

13.2 Anonymisation à la suppression du compte

Lorsqu'un Utilisateur supprime son compte, Inflopick supprimera les renseignements personnels associés à ce compte et anonymisera tout registre d'opérations ou de commissions qui doit être conservé pour la conformité légale. Les registres anonymisés sont dépouillés de tout renseignement identifiant directement et ne peuvent raisonnablement être ré-attribués à un individu.

14. Sécurité

Inflopick met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons. Ces mesures comprennent :

(a) Chiffrement en transit. Toutes les données transmises entre votre navigateur ou appareil et les serveurs d'Inflopick sont chiffrées en transit au moyen de HTTPS.

(b) Chiffrement au repos. Les données sensibles stockées dans les systèmes d'Inflopick, y compris les identifiants de connexion de la boutique, les renseignements fiscaux des Créateurs et d'autres champs sensibles, sont chiffrées au repos au moyen d'un chiffrement fort de norme industrielle. Les messages de clavardage stockés chez notre fournisseur d'infrastructure de messagerie sont chiffrés au repos sur l'infrastructure du fournisseur, conformément à la configuration de sécurité standard du fournisseur (voir l'article 9.4).

(c) Vérification de l'intégrité des webhooks. Tous les webhooks Shopify reçus par Inflopick sont vérifiés au moyen d'une validation de signature cryptographique pour assurer l'authenticité et prévenir l'injection d'événements de webhook frauduleux.

(d) Sécurité des paiements déléguée. Tout le traitement des cartes de paiement des Acheteurs est assuré par Shopify. Toute la vérification d'identité et les opérations bancaires de versement des Créateurs sont assurées par notre processeur tiers de vérification d'identité et de paiements (voir l'article 9.2). Inflopick est hors de la portée PCI-DSS tant pour les données de paiement côté Acheteur que côté Créateur.

(e) Contrôles d'accès. L'accès aux données personnelles dans les systèmes d'Inflopick est limité au personnel qui en a besoin pour exercer ses fonctions. Les renseignements fiscaux des Créateurs sont déplacés vers un stockage froid à accès restreint à la suite de la déclaration T4A.

(f) Diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs. Avant d'engager des processeurs qui traitent des renseignements personnels, Inflopick examine les certifications de sécurité du processeur (SOC 2, ISO 27001 le cas échéant) et conclut des ententes de traitement des données.

Aucune mesure de sécurité n'est parfaite. Bien que nous prenions au sérieux la protection de vos renseignements, aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est entièrement sécurisé. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et uniques et à nous aviser immédiatement à contact@inflopick.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

15. Vos droits

15.1 Droits en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par Inflopick. Ces droits s'ajoutent à tout droit dont vous pourriez disposer en vertu d'une autre loi applicable.

(a) Droit d'accès (Principe 9 de la LPRPDE; art. 3.2 de la Loi 25). Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels qu'Inflopick détient à votre sujet, y compris la confirmation que nous détenons de tels renseignements, leur source, la manière dont ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués.

(b) Droit de rectification (art. 3.2 de la Loi 25). Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou périmé. Pour les renseignements de compte que vous pouvez mettre à jour directement dans les paramètres de votre compte, nous vous encourageons à le faire sans demande formelle.

(c) Droit à l'effacement. Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation d'Inflopick (par exemple, les registres de 7 ans de l'ARC ne peuvent être supprimés sur demande). Voir l'article 13.

(d) Droit à la portabilité des données (art. 63.1 de la Loi 25). Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin que vous puissiez les transmettre à une autre organisation. Les formats techniques précis dans lesquels les exportations de portabilité sont fournies sont assujettis aux orientations réglementaires continues de la CAI. Nous fournirons les exportations de portabilité dans un format standard (p. ex., CSV ou JSON) dans la mesure où cela est techniquement possible.

(e) Droit de retirer son consentement. Lorsque notre traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (par exemple, votre connexion OAuth d'un Compte social, ou votre abonnement aux courriels de marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Le retrait du consentement à l'OAuth d'un Compte social entraînera la suppression de toutes les analyses sociales mises en cache, comme il est décrit aux articles 6 à 8.

Préférences de notification. Les Acheteurs, Créateurs et Marchands peuvent gérer la livraison des notifications non essentielles dans l'application et par courriel au moyen de la page Préférences de notification dans les paramètres du compte. Vous pouvez activer ou désactiver la livraison de catégories précises de notifications non essentielles. Les communications transactionnelles et de conformité essentielles (telles que les alertes de sécurité, l'état des commandes, les événements de commission et de versement, les notifications d'atteinte et les avis légalement requis) se poursuivent indépendamment des préférences de notification. Les courriels de marketing et promotionnels sont en outre régis par le mécanisme de désabonnement requis par la LCAP.

(f) Droit d'opposition / de désindexation (Loi 25). Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels recueillis à des fins commerciales ou de marketing soient désindexés de tout produit technologique que nous mettons à la disposition du public.

(g) Plainte auprès des autorités de surveillance. Si vous croyez que vos droits en matière de vie privée ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

• La Commission d'accès à l'information (CAI) (Québec) — https://www.cai.gouv.qc.ca
• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — https://www.priv.gc.ca

Nous vous encourageons à communiquer d'abord avec nous à contact@inflopick.com pour nous donner l'occasion de résoudre votre préoccupation.

15.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, communiquez avec le Responsable de la protection des données :

Courriel : contact@inflopick.com Ligne d'objet : Demande relative aux droits en matière de vie privée — [Accès / Rectification / Effacement / Portabilité / Retrait du consentement / Plainte]

Nous accuserons réception de votre demande promptement et y répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception d'une demande valide et complète, comme l'exigent l'art. 3.2 de la Loi 25 et le Principe 9 de la LPRPDE. Lorsqu'une demande nécessite un délai additionnel en raison de sa complexité ou de son volume, nous vous en aviserons dans le délai de 30 jours et fournirons un échéancier révisé, ne dépassant pas ce que permet la loi applicable.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande afin de garantir que les renseignements personnels ne sont pas communiqués à une personne non autorisée ni supprimés à sa demande.

16. Notification des atteintes

16.1 Évaluation de l'atteinte et notification à la CAI

Dans le cas d'une atteinte à la vie privée concernant des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice sérieux, Inflopick avisera la Commission d'accès à l'information (CAI) dans un délai de 72 heures suivant la découverte de l'atteinte, comme l'exige l'article 28.1 de la Loi 25. La notification comprendra les renseignements requis par la Loi 25 et les règlements applicables de la CAI.

16.2 Notification aux personnes concernées

Lorsqu'une atteinte présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, Inflopick avisera ces personnes comme l'exige l'article 28.2 de la Loi 25. La notification sera faite à l'adresse courriel associée au compte Inflopick de l'Utilisateur concerné. La notification comprendra une description des renseignements personnels touchés, la date ou la période approximative de l'atteinte, les mesures correctives prises par Inflopick et les démarches que les personnes concernées peuvent entreprendre pour se protéger.

16.3 Registre des atteintes

Inflopick maintient un registre confidentiel de toutes les atteintes à la vie privée, y compris celles qui n'atteignent pas le seuil de notification, comme l'exige la Loi 25. Ce registre est mis à la disposition de la CAI sur demande.

17. Témoins et technologies similaires

17.1 Témoins essentiels

La plateforme Inflopick utilise des témoins essentiels et des technologies similaires nécessaires à l'exploitation des Services. Les témoins essentiels comprennent les jetons d'authentification de session, l'état du panier d'achat, les jetons de sécurité et les identifiants d'équilibrage de charge. Ces témoins sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne requièrent pas votre consentement.

17.2 Suivi non essentiel

Au lancement de la plateforme, aucune technologie de suivi non essentielle (telle que des témoins d'analyse, des pixels publicitaires ou des scripts de suivi tiers) n'est installée sur une page Inflopick. Avant tout déploiement de suivi non essentiel, une bannière de consentement aux témoins apparaîtra et vous offrira un choix significatif d'accepter ou de refuser chaque catégorie de suivi non essentiel. Le suivi non essentiel ne sera pas installé sans votre consentement affirmatif.

17.3 Suivi des courriels

Les courriels transactionnels envoyés par Inflopick peuvent comprendre des pixels d'accusé de lecture ou un suivi des liens pour confirmer les taux de livraison et d'ouverture. Lorsqu'un tel suivi est utilisé, il sera divulgué et, dans la mesure requise par la loi applicable, assujetti au consentement.

18. Vie privée des enfants

Les Services sont destinés et accessibles aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Cette exigence d'âge minimal s'applique à tous les types d'Utilisateurs — Acheteurs, Créateurs et Marchands. Voir l'article 3.1 des Conditions d'utilisation.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans a créé un compte ou nous a soumis des renseignements personnels, nous :

(a) fermerons ce compte; et

(b) supprimerons tous les renseignements personnels associés de nos systèmes.

Si vous croyez qu'une personne de moins de 18 ans a créé un compte sur Inflopick, veuillez nous en aviser immédiatement à contact@inflopick.com.

19. Utilisateurs internationaux

La plateforme Inflopick est exploitée par une société canadienne, constituée au Québec, et est principalement conçue pour les utilisateurs au Canada. Le cadre de confidentialité qui régit notre collecte et notre traitement des renseignements personnels est la loi fédérale canadienne (LPRPDE) et la loi provinciale du Québec (Loi 25).

Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada, veuillez noter que les renseignements personnels que vous soumettez au moyen des Services seront transférés au Canada et y seront traités conformément à la loi canadienne sur la protection de la vie privée. En utilisant les Services, vous consentez à ce transfert et à ce traitement.

Nous ne ciblons pas spécifiquement les utilisateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis. La présente Politique de confidentialité ne prétend pas constituer une conformité au Règlement général sur la protection des données de l'UE, au RGPD du Royaume-Uni ou au California Consumer Privacy Act. Si de telles lois s'appliquent à une activité de traitement d'Inflopick à l'avenir, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence.

20. Modifications de la présente Politique de confidentialité

20.1 Droit de mettre à jour

Inflopick peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre à mesure que les Services évoluent, que de nouveaux processeurs sont engagés, ou selon ce qu'exige la loi applicable.

20.2 Avis de modifications importantes

Pour toute modification qui touche de façon importante vos droits ou nos pratiques de traitement des données (y compris l'engagement de nouveaux processeurs pour des données sensibles, l'ajout de nouvelles catégories de collecte de données, ou la modification des fins du traitement), Inflopick fournira un préavis écrit d'au moins 30 jours par :

(a) courriel à votre adresse courriel enregistrée; ou

(b) avis bien en vue dans la plateforme.

L'avis décrira la nature de la modification et la date d'entrée en vigueur. Ce préavis de 30 jours reflète l'exigence de préavis de modification importante des Conditions d'utilisation (article 19) et est conforme aux articles 219 à 221 de la *Loi sur la protection du consommateur* du Québec.

20.3 Modifications mineures

Les modifications qui ne touchent pas de façon importante vos droits ou nos pratiques de traitement des données (telles que les corrections typographiques, les clarifications, ou l'ajout d'une description de processeur précédemment omise qui n'implique aucune nouvelle collecte de données) peuvent être apportées sans préavis. La date de « Dernière mise à jour » au début de la présente Politique de confidentialité reflétera toutes les modifications.

20.4 Acceptation des modifications

Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification importante à la présente Politique de confidentialité constitue votre acceptation de la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas une modification importante, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur, conformément à l'article 16.1 des Conditions d'utilisation.

21. Langue

21.1 Version française

La présente Politique de confidentialité est publiée en français conformément à la *Charte de la langue française*, RLRQ c C-11 (modifiée par la Loi 96). Une version anglaise est également mise à disposition.

21.2 Versions française et anglaise

Inflopick met la présente Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation à disposition en versions française et anglaise.

21.3 Langue qui prévaut

Lorsque les versions française et anglaise coexistent, la version française de la Politique de confidentialité prévaut pour les consommateurs du Québec dans toute matière où les deux versions existent.

21.4 Demandes

Pour toute question concernant la langue de la présente Politique de confidentialité ou pour obtenir de l'aide en français, vous pouvez communiquer avec nous à contact@inflopick.com.

22. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, pour exercer vos droits en matière de vie privée ou pour soumettre une plainte :

Responsable de la protection des données
Inflopick (9557-4240 Québec Inc.)
Montréal (Québec), Canada
Courriel : contact@inflopick.com

Pour les questions générales concernant les Services ou les Conditions d'utilisation, utilisez les mêmes coordonnées.

Pour les demandes de webhook RGPD de Shopify : celles-ci sont traitées automatiquement dès leur réception au moyen des points de terminaison de webhook de l'application Shopify enregistrés (article 5.3). Des demandes manuelles peuvent également être soumises au Responsable de la protection des données ci-dessus.

Pour les avis de droit d'auteur en vertu du régime d'*avis et avis* du Canada, voir l'article 6.5 des Conditions d'utilisation.